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Condition-Generale-CouCouille

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – MENTIONS LÉGALES
1. CONFIDENTIALITÉ

– Qu’est ce que CouCouille ?

CouCouille est un annuaire qui référence des films hébergés sur des plateformes reconnues de partage et de visionnage de vidéos telles que Youwatch, Speedvideo, Mystream, Exashare, Mailru, Dailymotion, … etc. L’hébergement étant assuré par ces différentes plateformes, celles-ci sont responsables du contenu qu’elles proposent en libre accès.

Cependant, il est à rappeler que dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie numérique (LCEN), le statut d’hébergeur implique qu’une plateforme de vidéo ne peut être tenue responsable des éventuelles violations du droit d’auteur suscitées par les contenus ajoutés par les internautes, si et seulement si elle prend toutes les mesures nécessaires dès qu’elle a été prévenue par les ayant-droits.

Si un ayant-droit estime qu’un ou plusieurs liens référencés par CouCouille exploitent une oeuvre sans son autorisation, il peut demander la suppression du ou des fichiers vidéos concernés directement sur la plateforme hébergeur.

– Quels risques j’encours à regarder des vidéos en streaming ?

Le streaming consiste en la consultation de contenu vidéo en continu, sans que le film ne soit téléchargé sur le disque dur de l’internaute spectateur.
La situation reste floue autour du streaming, puisque, si ce n’est pas légal, ce n’est pas non plus illégal. Le streaming ne rentre pas dans une des dispositions qui permet d’appréhender les pirates, les contrefacteurs.

En droit pénal, l’interprétation de la loi étant restrictive, les lois qui comportent une sanction pénale doivent être interprétées de façon stricte, et non pas large, par le juge pénal. Le streaming échappe donc, de ce fait, au délit de contrefaçon tel qu’il est défini par le Code de la Propriété intellectuelle.

Continuez d’enrichir votre culture cinématographiques et télévisuelles sur CouCouille en profitant des avantages du streaming, cependant nous vous décourageons vivement de télécharger des fichiers protégés par droits d’auteurs.
CouCouille est conforme à 17 U.S.C. § 512 et le Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Notre politique est de répondre à tout avis d’infraction et prendre des mesures appropriées en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et d’autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Si votre matériel sous copyright a été affiché sur CouCouille ou si des hyperliens vers vos droits d’auteur sont retournés par CouCouille et vous voulez que ce matériau soit retiré, vous devez fournir un document écrit qui détaille les informations énumérées dans la section suivante.

Les éléments suivants doivent être inclus dans votre réclamation pour violation du droit d’auteur:

* Fournir la preuve de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.
* Fournir des informations de contact suffisant pour que nous puisions communiqué avec vous. Vous devez aussi fournir une adresse email valide.
* Vous devez identifier avec suffisamment de détails l’œuvre protégée qui à affirmé avoir été violé et comprenant au moins un terme de recherche en vertu de laquelle ces éléments apparaissent dans les résultats de recherche ».
* Une déclaration que la partie plaignante ai une croyance de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou par la loi.
* Une déclaration indiquant que l’information contenue dans la notification est précise, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.
* Doit être signé par la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.

Envoyer l’avis d’infraction à l’adresse e-mail :

team@coucouille.com
S’il vous plaît, permettre 48 à 72 heures ouvrables pour une réponse par email. Notez que votre plainte envoyé par courrier électronique à d’autres parties telles que notre fournisseur de services Internet ne sera pas accélérer votre demande et pourra entraîné une réponse retardée en raison que la plainte n’étant pas classés correctement.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site CouCouille implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site CouCouille sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CouCouille, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site CouCouille est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site CouCouille a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du site.

CouCouille s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site CouCouille sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site CouCouille ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

CouCouille n’est pas propriétaire des droits de propriété intellectuelle et ne détient aucun droit d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, films sons, sauf son design.

Sur ce toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CouCouille.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

CouCouille ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site CouCouille, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CouCouille ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site CouCouille.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site CouCouille, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site CouCouille, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause CouCouille ne collecte pas les informations personnelles relatives à l’utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site CouCouille n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CouCouille et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site CouCouille.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site CouCouille contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CouCouille. Cependant, CouCouille n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site CouCouille est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site CouCouille est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Genres
Action
Américain
Animation
Arts Martiaux
Aventure
Biopic
Bollywood
Britannique
Canadien
Classique
Comédie
Comédie dramatique
Comique
Concert
Crime
Divers
Show
Documentaire
Drame
Epouvante-horreur
Espionnage
Exclues
Famille
Fantastique
Fantasy
Film Haute qualité
Film récompensé
Films à l’affiche
Français
Guerre
Histoire vraie
Historique
Horreur
Manga
Musical
Mystère
Péplum
Policier
Reportage
Romance
Science fiction
Séries TV
Spectacle
Sport
Télé
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Téléréalité
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